J.O. 7 du 9 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 janvier 2007 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

NOR : SOCT0710002A


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article L. 236-9 du code du travail ;

Vu les articles R. 236-40, R. 236-41 et R. 236-42 du code du travail ;

Vu les arrêtés des 5 janvier 2005 et 21 décembre 2005 portant agréments des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité au travail en agriculture,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, les organismes énumérés ci-après :

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75017 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

ARCNAM (Pays de la Loire), 25, boulevard Guy-Mollet, BP 31115, 44311 Nantes Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

Caroline David consultants, 26, rue Notre-Dame, 21240 Talent, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

CELIDE, 43 bis, rue d'Hautpoul, 75019 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

CIDECOS conseil, 9, rue Puits-Gaillot, BP 1116, 69202 Lyon Cedex 01, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

DEGEST, 13, rue des Envierges, 75020 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

Développement durable conseil (ex-Yves Doliguez), 4, lotissement La Clairmande, 480, avenue Fortuné-Ferrini, 13090 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

Emergences, 261, rue de Paris, 93556 Montreuil, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

ERETRA, 17, rue de la Capsulerie, 93170 Bagnolet, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

ERGO conseil et aménagement, 1 bis, boulevard de la Chantourne, 38700 La Tronche, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

Initiatives Pluriels, 5, rue Saulnier, 75009 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

IRCAF réseau, 49, chemin Entre-les-Deux-Gares, 13200 Arles, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

ISAST, 5, avenue du Président-Wilson, 94230 Cachan, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

OMNIA, 219, rue Eloi-Morel, 80000 Amiens, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

Christian Revest, 246, chemin des Fours-à-Chaux, 83200 Toulon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 2


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008, les organismes énumérés ci-après :

ABILIS ergonomie, 10, rue Oberkampf, 75011 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

CEFA, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

ERGO Consult, 607 bis, chemin Maunier, 97440 Saint-André, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

ERGONOVA, 15, chemin de la Crabe, 31300 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

FHC conseil, 11, avenue de Keflavik, 59510 Hem, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

GTIF (Gestion des techniques d'ingénierie et de formation), 140, avenue Paul-Doumer, 75009 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

Clotilde Giujuzza, 22, rue d'Alsace-Lorraine, 30220 Aigues-Mortes, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

ID ACT, 13-42, rue Colbrant, 59000 Lille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

LESC (Laboratoire d'ergonomie des systèmes complexes), université Victor Segalen, 146, rue Léo-Saignat, 33076 Bordeaux Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

ORSEU, 3, rue Bayard, 59000 Lille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

JP Vigne, résidence Littorine, 1 B, allée du Marais, 34280 Carnon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 3


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, les organismes énumérés ci-après :

ARETE, 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;

CAMIRA, 7, avenue Gabriel-Péri, 69960 Corbas, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

GERN, 100, rue de Lattre-de-Tassigny, 59930 La Chapelle-Armentières, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

GS Consultants, résidence Fontaine-Roseraie, 24, rue Théodore-Lenôtre, 31500 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 4


Les personnes physiques, salariées, des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.

Article 5


Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 5 janvier 2005 et du 21 décembre 2005 susvisés.

Article 6


L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article R. 236-40 du code du travail, en cas de non-respect des dispositions ci-dessus.

Article 7


Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 2007.


Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du travail,

J.-P. Mazery